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Rapport, thèse, mémoire

Rapport

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Contribution au bilan de la réforme des procédures d’information et de participation du public de 2016

Ce bilan présente des aspects positifs de la réforme de 2016 de la participation du public : augmentation du nombre...
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Acceptabilité des nouvelles infrastructures de transition énergétique

Le CESE a été saisi par le Gouvernement sur l’acceptabilité de la mise en œuvre de la transition énergétique. Le...
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Simplifier et accélérer les implantations d’activités économiques en France

Ce rapport formule des propositions pour simplifier et accélérer les procédures d’implantation d’activités industrielles et logistiques en France. Il comprend...
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Film ou audio

Démocratie participative et expression citoyenne. Quelles perspectives pour le CESER Hauts de France ?

Début 2022, le CESER (Conseil économique, social et environnemental régional) des Hauts de France s’est auto-saisi du sujet de la...
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Les Français et la concertation citoyenne – sondage 2021

Selon ce sondage réalisé en décembre 2021 par l’agence Opinion Way pour Etat d’Esprit, la démocratie participative est plébiscitée par...
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Participatory Budgeting – A meta-level review

On a beaucoup écrit sur le budget participatif au cours des 30 dernières années. Depuis ses humbles débuts au Brésil,...
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Rapport du Forum Citoyen de Genève

Après quatre weekends de travail, le Forum Citoyen a adopté 104 mesures pour répondre à la question: «Comment voulons-nous habiter...
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Le genre dans la participation citoyenne : quels leviers pour déployer des processus de concertation inclusifs ?

Aujourd’hui, le vaste champ de la participation citoyenne se trouve alors face à un nœud, un point de tension :...
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Conseils de jeunes et participation : étude auprès des collectivités et de jeunes engagés

Ce rapport de l’Institut national de la jeunesse et de l’éducation populaire (INJEP) sur les conseils des jeunes en France...
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Bilan démocratie participative du Département de l’Ille-et-Vilaine

La démarche globale de participation citoyenne a pris des formes variées depuis de nombreuses années au Département d’Ille-et-Vilaine : comités...
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Restitution de l’avis du panel citoyen Garon’amont – préservation et partage des ressources en eau

Le projet de territoire Garonne Amont a été lancé à l’initiative du Département de Haute-Garonne afin d’assurer une gestion concertée...
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Les publics de la concertation : la question de la participation des jeunes dans les dispositifs de démocratie participative

La question centrale consiste à se demander pourquoi il existe une aussi faible représentation des jeunes dans les dispositifs de...
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Une citoyenneté réprimée

Les cas de restriction de libertés des associations portant des interpellations citoyennes par les autorités publiques locales et nationales sont...
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Audit démocratique – France – Rapport synthétique des propositions

Partout en Occident, la défiance envers les institutions politiques atteint de nouveauxsommets. De l’attaque sur le Capitole américain en janvier...
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Rétablir la confiance des Français dans la vie démocratique

50 propositions pour un tournant délibératif de la démocratie française Rapport de M. Patrick BERNASCONI, Ancien Président du Conseil économique...
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Synthèse 2020 OCDE – Participation citoyenne innovante et nouvelles institutions démocratiques

La nouvelle vague de démocratie délibérative. Cette Synthèse évoque les principales conclusions et propositions découlant du rapport « Innovation en...
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La question du genre dans les démarches de participation citoyenne

Présentation de Nolwen Le Chevalier, lors du webinaire « Genre et participation » organisé par l’ICPC le 30 novembre 2021, dans le...
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Quelle place pour les citoyens, les entreprises et les pouvoirs publics dans les territoires ?

Si le territoire et l’échelle locale s’imposent en France comme un levier de transformation de notre action publique, quelle est...
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Rapport, thèse, mémoire

Modernisation de la participation du public et des procédures environnementales relatives à l’autorisation des projets et l’approbation des plans-programmes

Les procédures de participation du public et d’évaluation environnementale des projets se caractérisent, malgré les évolutions majeures intervenues en 2016...
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Modernisation de la participation du public et des procédures environnementales relatives à l’autorisation des projets et l’approbation des plans-programmes

les procédures de participation du public et d’évaluation environnementale des projets se caractérisent, malgré les évolutions majeures intervenues en 2016...
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Les communs : une nouvelle catégorie d’action publique en construction

Réapparaissant progressivement dans le débat public, les communs deviennent un objet de plus en plus démocratisé et envisagé pour répondre...
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Evaluation participative du dialogue citoyen du Conseil départemental de Haute-Garonne

Depuis 2015, le Conseil départemental de Haute-Garonne s’est engagé, avec une volonté politique forte, dans la démocratie participative en faisant...
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Avis citoyen – Quelle place des habitants dans l »entraide et le secours de proximité ?

Début 2018, le Conseil départemental d’Ille-et-Vilaine a souhaité mettre en œuvre un nouveau mode de démocratie participative, appelé « Dialogue...
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Rapport, thèse, mémoire

Nos politiques publiques se construisent avec vous. Les 11-29 ans au cœur de l’action publique départementale

En 2018, le Conseil départemental de Haute-Garonne a engagé une démarche de dialogue citoyen avec des jeunes de 11 à...
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Les publics de la démocratie participative. Contribution à une étude quantitative et qualitative à travers les conseils citoyens des départements du Nord et du Pas-de-Calais

Thèse de doctorat en science politique, préparée par Yannick GAUTHIER depuis le 1eroctobre 2017,sous la direction de Rémi LEFEBVRE et...
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