Article L300-2 du livre III relatif aux aménagements fonciers. révisé en 2003....
Texte de loi
Texte de loi
Directive portant sur l’accès à l’information en matière d’environnement...
Loi créant les Conseils de développement (art 25-2 alinea 7)...
Article créant les Comités locaux d’information et de concertation...
Cette note vise à expliciter les implications de certaines mesures réglementaires prises depuis de début de la période d’urgence sanitaire...
Différentes évolutions législatives et jurisprudentielles ont marqué l’année 2021 pour ce qui est des procédures de participation du public aux...
Cette loi votée en février 2014 doit prendre effet en janvier 2015. Elle précise dans son article 1 qu’elle « s’inscrit...
Projet de loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine (texte définitif adopté par l’Assemblée nationale le 13...
Article 7 relatif à la participation du public...
Simplifiée et modernisée par la réforme de 2016, l’enquête publique a été dématérialisée; ses délais et coûts ont été réduits....
Loi créant la Commission nationale du débat public (chap. 1. art. 2)...
Voir la circulaire d’application créant les CLIC...
Convention internationale sur la participation du public en matière d’environnement ratifiée par la France en 2002...
Principe de participation...
Loi instituant les Conseils de quartier (Titre I)...
Directive portant sur la participation du public aux plans et programmes relatifs à l’environnement...
Principe 10 sur la participation du public en matière d’environnement...
La loi n° 2012-1460 du 27 décembre 2012 (relative à la mise en uvre du principe de participation du public...
Loi imposant la concertation dans les SCOT et les PLU (art. L 122-4)...
Article sur les Comités locaux d’information et de concertation...
Le décret n° 2021-837 du 29 juin 2021 est venu modifier, à compter du 1er août 2021, l’état du droit...
Circulaire relative à la création des contrats de rivière...