Principe de participation...
Texte de loi
Texte de loi
Directive portant sur l’accès à l’information en matière d’environnement...
Différentes évolutions législatives et jurisprudentielles ont marqué l’année 2021 pour ce qui est des procédures de participation du public aux...
Loi imposant la concertation dans les SCOT et les PLU (art. L 122-4)...
Le décret n° 2021-837 du 29 juin 2021 est venu modifier, à compter du 1er août 2021, l’état du droit...
Dans son article 54, cette loi établit que : II.-Les politiques publiques en faveur de la jeunesse menées par l’Etat,...
Cette loi votée en février 2014 doit prendre effet en janvier 2015. Elle précise dans son article 1 qu’elle « s’inscrit...
Circulaire relative à la création des contrats de rivière...
Loi instituant les Commissions locales de l’eau (titre 1er. art. 5)...
Article 7 relatif à la participation du public...
Loi instituant les Conseils de quartier (Titre I)...
Loi créant les Conseils de développement (art 25-2 alinea 7)...
Directive portant sur la participation du public aux plans et programmes relatifs à l’environnement...
Cette note vise à expliciter les implications de certaines mesures réglementaires prises depuis de début de la période d’urgence sanitaire...
Projet de loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine (texte définitif adopté par l’Assemblée nationale le 13...
Loi créant la Commission nationale du débat public (chap. 1. art. 2)...
Principe 10 sur la participation du public en matière d’environnement...
Article créant les Comités locaux d’information et de concertation...
Voir la circulaire d’application créant les CLIC...
Article sur les Comités locaux d’information et de concertation...
Convention internationale sur la participation du public en matière d’environnement ratifiée par la France en 2002...
La loi n° 2012-1460 du 27 décembre 2012 (relative à la mise en uvre du principe de participation du public...