Loi instituant les Commissions locales de l’eau (titre 1er. art. 5)...
Texte de loi
Texte de loi
Directive portant sur l’accès à l’information en matière d’environnement...
Article 7 relatif à la participation du public...
Principe 10 sur la participation du public en matière d’environnement...
Différentes évolutions législatives et jurisprudentielles ont marqué l’année 2021 pour ce qui est des procédures de participation du public aux...
Principe de participation...
La loi n° 2012-1460 du 27 décembre 2012 (relative à la mise en uvre du principe de participation du public...
Dans son article 54, cette loi établit que : II.-Les politiques publiques en faveur de la jeunesse menées par l’Etat,...
Circulaire relative à la création des contrats de rivière...
Cette loi votée en février 2014 doit prendre effet en janvier 2015. Elle précise dans son article 1 qu’elle « s’inscrit...
Cette note vise à expliciter les implications de certaines mesures réglementaires prises depuis de début de la période d’urgence sanitaire...
Loi créant la Commission nationale du débat public (chap. 1. art. 2)...
Loi créant les Conseils de développement (art 25-2 alinea 7)...
Loi imposant la concertation dans les SCOT et les PLU (art. L 122-4)...
Loi instituant les Conseils de quartier (Titre I)...
Directive portant sur la participation du public aux plans et programmes relatifs à l’environnement...
Simplifiée et modernisée par la réforme de 2016, l’enquête publique a été dématérialisée; ses délais et coûts ont été réduits....
Article L300-2 du livre III relatif aux aménagements fonciers. révisé en 2003....
Article sur les Comités locaux d’information et de concertation...
Article créant les Comités locaux d’information et de concertation...
Convention internationale sur la participation du public en matière d’environnement ratifiée par la France en 2002...
Voir la circulaire d’application créant les CLIC...