DEPARTEMENTS PARTICIPATIFS
La démocratie participative, une condition de réussite de l’action publique départementale
Les Départements disposent de compétences essentielles pour faire société (action sociale, solidarité, personnes âgées et en situation de handicap, gestion des collèges, de l’eau et de la voirie…), les plaçant à proximité et en dialogue continu avec les publics concernés. Ces compétences leur confèrent une responsabilité particulière quant à l’intégration des plus éloignés, précaires, empêchés.
Dans un contexte d’abstention record, le besoin de renouveler les pratiques démocratiques et la fabrique de l’action publique se fait plus que jamais sentir et la participation citoyenne constitue une opportunité pour les Départements pour améliorer et légitimer leurs politiques publiques. Elle doit favoriser l’inclusion de tou.te.s en développant une action volontariste en faveur de la participation des précaires et des publics éloignés.
Oser la démocratie participative à l’échelon départemental
Face à ces défis, les Départements ne sont pas isolés. Ils peuvent s’appuyer sur trente années d’expérience de la démocratie participative à l’échelon départemental, sur des réseaux actifs comme celui de l’Institut, sur la diversité d’acteurs publics et associatifs, sur des agents départementaux en charge de la participation citoyenne.
Cette page met à disposition à des ressources pour oser la démocratie participative à l’échelon départemental : chartes de Départements, retours d’expériences, outils méthodologiques,… Elles ne sont évidemment pas exhaustives mais offrent un aperçu de la diversité des dynamiques participatives engagés par les Départements, certains depuis près de vingt ans, d’autres plus récemment.
Message de l’ICPC pour des départements participatifs
Les membres du réseau
Le réseau est composé d’agent‧es de conseils départementaux travaillant sur les questions de participation citoyenne à cette échelle.
S’inspirer d’expériences existantes
Poser le cadre
| Nom de l’évènement | Description de l’évènement | Découvrir l’évènement |
|---|---|---|
| Haute-Garonne – Charte du dialogue citoyen | Charte co-élaborée en 2016 entre élu.e.s, agents du Conseil départemental de Haute-Garonne et habitant.e.s, traduisant l’ambition départementale de Démocratie participative | https://i-cpc.org/document/charte-du-dialogue-citoyen-du-departement-de-haute-garonne/ |
| Pyrénées-Atlantiques – Charte de participation citoyenne | Charte adoptée en 2020, marquant les engagements du Département des Pyrénées-Atlantiques à toutes les étapes des processus participatifs | https://i-cpc.org/document/charte-de-participation-citoyenne-du-departement-des-pyrenees-atlantiques/ |
| Loire-Atlantique – Socle d’engagements de la participation citoyenne | Document élaboré en 2018, présentant les principes fondamentaux qui définissent la démarche de participation citoyenne du Département de Loire-Atlantique, les engagements pris par les élu‧e‧s | https://i-cpc.org/document/la-participation-citoyenne-en-loire-atlantique-les-engagements-du-departement/ |
| Val-de-Marne – Charte de la participation | Charte conçue de manière participative, dès 2008, comme un cadre de référence commun aux habitant‧e‧s, aux agent‧e‧s et agents du Département du Val-de-Marne ainsi qu’aux élu‧e‧s. | https://i-cpc.org/document/la-charte-de-la-participation-du-departement-val-de-marne/ |
| Gard – Charte gardoise de la concertation citoyenne | Charte rédigée en 2010 par un panel de citoyens tirés au sort, précisant les engagements du Conseil général et des citoyens dans la participation, ainsi que les principes et les valeurs qui les guident | https://i-cpc.org/document/charte-de-la-concertation-3/ |
Ille-et-Vilaine : Charte de la participation citoyenne | Charte résultant d’un engagement de la nouvelle mandature, réalisée en clarifiant ses objectifs avec un groupe de travail élu,es, en associant des agents dans des ateliers, et sollicitant les membres de la commission citoyenne du budget participatif. Adoptée en séance en novembre 2023 | https://jeparticipe.ille-et-vilaine.fr/pages/charte-de-la-participation-citoyenne |
Rencontres organisées par les membres du réseau
| Nom de l’évènement | Description de l’évènement | Découvrir l’évènement |
|---|---|---|
| Rencontres du Dialogue citoyen en Haute-Garonne | Rencontres annuelles depuis 2015 réunissant tous les acteurs qui font vivre la démocratie participative sur le territoire (élus, agents territoriaux, associations et habitants, experts, universitaires) afin de les connecter, de croiser les expériences et de favoriser la culture de la participation | https://www.haute-garonne.fr/dossier/les-rencontres-du-dialogue-citoyen |
| Cousinade inter-réseaux – La Gironde s’invente | Rencontres qui réunissent une grande famille de plus de 200 collectifs engagés en Gironde pour les transitions sociales, écologiques, alimentaires, pédagogiques, énergétiques, démocratiques, économiques, etc | https://www.gironde.fr/grands-projets/agenda-21-et-labom21labase#cousinade |
Benchmark de pratiques
Ressources
- Comment faire vivre la participation citoyenne à l’échelle d’un Département ? – Regards croisés de l’Ille-et-Vilaine et de la Haute-Garonne aux Assises de la citoyenneté à Rennes – 2017
- Assemblées régionales et départementales : qui représenteront-elles ? Le temps du débat d’été – France Culture, 2021
- La participation à l’échelon départemental, chiche ? (Amiens, 14 septembre 2021) Forum ouvert organisé avec Décider Ensemble dans le cadre des Rencontres européennes de la participation
Comptes-rendus d’échanges thématiques
- Atelier Handicap(s) et Démocratie par le club des agents et agents des départements participatifs aux Rencontres Européennes de la Participation de Rouen, 28 juin 2023. (compte-rendu)
- Compte-rendu des rencontres Bayonnaises des Départements participatifs, 2022
Récaps annuels
Les membres du réseau qui adhèrent à l’ICPC
Cette page a été construite grâce à la contribution du groupe de travail Techniciens et Techniciennes des départements participatifs , que nous remercions chaleureusement.
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