Article 7 relatif à la participation du public...
Texte de loi
Texte de loi
Article créant les Comités locaux d’information et de concertation...
Principe 10 sur la participation du public en matière d’environnement...
Directive portant sur la participation du public aux plans et programmes relatifs à l’environnement...
Cette note vise à expliciter les implications de certaines mesures réglementaires prises depuis de début de la période d’urgence sanitaire...
Le décret n° 2021-837 du 29 juin 2021 est venu modifier, à compter du 1er août 2021, l’état du droit...
Voir la circulaire d’application créant les CLIC...
Loi créant les Conseils de développement (art 25-2 alinea 7)...
Loi instituant les Conseils de quartier (Titre I)...
Dans son article 54, cette loi établit que : II.-Les politiques publiques en faveur de la jeunesse menées par l’Etat,...
Loi instituant les Commissions locales de l’eau (titre 1er. art. 5)...
Circulaire relative à la création des contrats de rivière...
Article sur les Comités locaux d’information et de concertation...
Article L300-2 du livre III relatif aux aménagements fonciers. révisé en 2003....
Convention internationale sur la participation du public en matière d’environnement ratifiée par la France en 2002...
Différentes évolutions législatives et jurisprudentielles ont marqué l’année 2021 pour ce qui est des procédures de participation du public aux...
Directive portant sur l’accès à l’information en matière d’environnement...
Simplifiée et modernisée par la réforme de 2016, l’enquête publique a été dématérialisée; ses délais et coûts ont été réduits....
Principe de participation...
Loi imposant la concertation dans les SCOT et les PLU (art. L 122-4)...
La loi n° 2012-1460 du 27 décembre 2012 (relative à la mise en uvre du principe de participation du public...
Cette loi votée en février 2014 doit prendre effet en janvier 2015. Elle précise dans son article 1 qu’elle « s’inscrit...
Loi créant la Commission nationale du débat public (chap. 1. art. 2)...