Article 7 relatif à la participation du public...
Le plus ancien
Texte de loi
Texte de loi
Principe de participation...
Directive portant sur l’accès à l’information en matière d’environnement...
Loi créant la Commission nationale du débat public (chap. 1. art. 2)...
Loi imposant la concertation dans les SCOT et les PLU (art. L 122-4)...
Article sur les Comités locaux d’information et de concertation...
Convention internationale sur la participation du public en matière d’environnement ratifiée par la France en 2002...
Loi instituant les Conseils de quartier (Titre I)...
La loi n° 2012-1460 du 27 décembre 2012 (relative à la mise en uvre du principe de participation du public...
Projet de loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine (texte définitif adopté par l’Assemblée nationale le 13...
Dans son article 54, cette loi établit que : II.-Les politiques publiques en faveur de la jeunesse menées par l’Etat,...
Simplifiée et modernisée par la réforme de 2016, l’enquête publique a été dématérialisée; ses délais et coûts ont été réduits....
Circulaire relative à la création des contrats de rivière...
Principe 10 sur la participation du public en matière d’environnement...
Loi instituant les Commissions locales de l’eau (titre 1er. art. 5)...
Loi créant les Conseils de développement (art 25-2 alinea 7)...
Article créant les Comités locaux d’information et de concertation...
Voir la circulaire d’application créant les CLIC...
Article L300-2 du livre III relatif aux aménagements fonciers. révisé en 2003....
Directive portant sur la participation du public aux plans et programmes relatifs à l’environnement...
Cette loi votée en février 2014 doit prendre effet en janvier 2015. Elle précise dans son article 1 qu’elle « s’inscrit...
Cette note vise à expliciter les implications de certaines mesures réglementaires prises depuis de début de la période d’urgence sanitaire...